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Section 3

Dispositions modifiant la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté

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Article 24

Modifications de la loi sur l'égalité et la citoyenneté dans les outre-mer

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Article 24

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certaines règles s'appliquent aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sauf si un tableau le dit autrement.

Le B du XI de l'article 224 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« B.-Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
«

| 1er |Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022| |:-------|---------------------------------------------------------| | 2 à 5 | | | 8 | | | 46 | | |171, III| |

».

1 version

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Version 1

Le B du XI de l'article 224 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« B.-Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

«

1er

Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

2 à 5

8

46

171, III

».