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Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022

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Dispositions modifiant le code pénitentiaire

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JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi relative aux droits à la formation

Résumé Cet article met à jour une loi de 2017 pour mieux définir les droits à la formation.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 > > Art. 1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la formation professionnelle

Résumé Cet article met à jour les règles de formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5151-2 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations relatives au compte personnel d'activité dans le code pénitentiaire

Résumé Des changements ont été faits au code pénitentiaire pour inclure des règles sur le compte personnel d'activité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L411-4, Art. L411-11 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 4 : Compte personnel d'activité, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10 > >

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