Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Médecine du travail en détention
Résumé Un nouvel article a été ajouté pour régir la médecine du travail dans les prisons.
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 9 : Médecine du travail en détention, Art. L412-47, Art. L412-48, Art. L412-49, Art. L412-50, Art. L412-51, Art. L412-52, Art. L412-53, Art. L412-54 > >
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