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Journal Officiel

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Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité sociale

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage

Chapitre III : Disposition relative à la mixité

Chapitre IV : Dispositions relatives aux droits à la formation

Chapitre V : Dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail

Chapitre VI : Dispositions relatives au harcèlement et aux discriminations

Chapitre VII : Dispositions relatives aux établissements ou services d'aide par le travail

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la médecine du travail

Chapitre IX : Dispositions relatives aux contrats de la commande publique

Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre XI : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et diverses dispositions

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Section 2

Dispositions modifiant le code pénitentiaire

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Ordonnance n°2022-1336 du 19 octobre 2022

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Dispositions modifiant le code du travail

7

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage

Section 1 : Dispositions modifiant le code du travail

Section 2 : Dispositions modifiant le code pénitentiaire