Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code pénal
Résumé Cet article change une règle pour mieux gérer les relations entre hommes et femmes en prison.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L411-3 > >
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