Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vigilance des agents de contrôle sur la santé et la sécurité des détenus travailleurs
Résumé Les agents de contrôle veillent à la sécurité des détenus qui travaillent en prison.
Après l'article L. 8112-2 du code du travail, il est inséré un article L. 8112-3 ainsi rédigé :
« Art. L. 8112-3.-Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 sont chargés de veiller, dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code pénitentiaire, à l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité des personnes détenues qui exercent une activité de travail en détention. »
1 version