Section parente

Chapitre V

Dispositions relatives à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail

Section suivante

Chapitre VI

Dispositions relatives au harcèlement et aux discriminations

15

JORF n°0244 du 20 octobre 2022

Section 2 : Dispositions modifiant le code du travail

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail

Résumé L'article change les règles de sécurité au travail dans le Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L8112-3 > >

1 version

1 modifié