Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi relative aux droits à la formation
Résumé Cet article met à jour une loi de 2017 pour mieux définir les droits à la formation.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 > > Art. 1 > >
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