Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977, Article 20
Résumé. Un article change les règles d'un autre.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 20 → Version 2
- Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 20