Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977, Article 20
Résumé Un article change les règles d'un autre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 20 > >
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