Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'embauche des marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'application et modification des références légalesCode des transportsArt. L5642-1 : Amende pour non-respect des règles d'équipage
→ Version 3 : Simplification des références légales pour les contrats de travail maritime
- Code des transportsArt. L5621-1, Art. L5642-1
A abrogé les dispositions suivantes :