Ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5621-1, Art. L5642-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. L5621-4, Art. L5621-5

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Simplification des règles d'embauche des marins

Résumé. Les règles d'embauche des marins sur les navires français sont simplifiées et précisées pour ceux du registre international.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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