Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code des transports
Résumé. Un texte juridique modifie et supprime certains articles du Code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5621-1 → Version 3Code des transportsArt. L5642-1 → Version 3
- Code des transportsArt. L5621-1, Art. L5642-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5621-4 → Version 3Code des transportsArt. L5621-5 → Version 2
- Code des transportsArt. L5621-4, Art. L5621-5