Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et suppression d'articles dans le code des transports
Résumé. Un article du code des transports a été modifié et un autre supprimé pour mettre à jour les règles sur les sanctions pénales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Sous-section 2 : Sanctions pénalesCode des transportsArt. L5546-1-8 → Version 2
- Code des transportsSct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. L5546-1-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5546-1-9 → Version 1
- Code des transportsArt. L5546-1-9