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Modification des sanctions pénales pour les services de recrutement de marins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code des transportsArt. L5546-1-8 : Sanctions pour les services de recrutement de marins
→ Version 2 : Précision des infractions et sanctions pour les services de recrutement
- Code des transportsSct. Sous-section 2 : Sanctions pénales, Art. L5546-1-8
A abrogé les dispositions suivantes :