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Ordonnance n°2021-650 du 26 mai 2021

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Titre III

CLARIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

58

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Titre II : RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5-2 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé Le texte de l'article L5-2 du Code des postes et des communications électroniques a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L5-2 > >

1 version

1 modifié

Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé Les pouvoirs de l'Autorité qui surveille les télécommunications et la poste ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L5-9-1 > >

1 version

1 modifié

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pouvoirs de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques

Résumé L'article donne plus de pouvoir à une autorité qui régule les communications électroniques et les postes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L32-5 > >

1 version

1 modifié

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé L'article renforce les pouvoirs de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L33-13 > >

1 version

1 modifié

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L42-1 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'ordonnance donne plus de pouvoirs à l'Autorité qui régule les télécommunications et la presse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42-1 > >

1 version

1 modifié

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'article 56 donne plus de pouvoir à l'Autorité de régulation des communications électroniques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L44 > >

1 version

2 modifiés

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques

Résumé L'article modifie une loi pour renforcer les pouvoirs d'une autorité de régulation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L130 > >

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