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Titre II

RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Article 56

Modification du Code des postes et des communications électroniques

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 55

Article 55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L42-1 du Code des postes et des communications électroniques

Résumé L'ordonnance donne plus de pouvoirs à l'Autorité qui régule les télécommunications et la presse.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L42-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L42-1