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Titre II

RENFORCEMENT DES POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Article 58

Clarification des obligations relatives à la neutralité de l'internet et à l'itinérance ultramarine

JORF n°0121 du 27 mai 2021

Article 57

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code des Postes et des Communications Électroniques

Résumé L'article modifie une loi pour renforcer les pouvoirs d'une autorité de régulation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des postes et des communications électroniques > > Art. L130 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. L130