Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. Des règles de la sécurité sociale ont été changées par cet article.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-5-3 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L162-14-1 → Version 17
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-5-3, Art. L162-14-1