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Création d'obligations de collaboration pour les hôpitaux de proximité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6111-3-2, Art. L6111-3-3, Art. L6111-3-4
Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. L6111-3-2, Art. L6111-3-3, Art. L6111-3-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6111-3-2, Art. L6111-3-3, Art. L6111-3-4
crée
Source : Légifrance
Collaboration des hôpitaux de proximité avec les acteurs locaux
Code de la santé publique · art. L6111-3-2 (V)
Convention entre hôpitaux de proximité et groupements hospitaliers
Code de la santé publique · art. L6111-3-3 (V)
Adaptation des hôpitaux de proximité pour une meilleure coopération
Code de la santé publique · art. L6111-3-4 (V)
Code de la santé publique
Code de la santé publique