Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6111-3-2, Art. L6111-3-3, Art. L6111-3-4

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Création d'obligations de collaboration pour les hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité doivent collaborer avec les autres acteurs de santé locaux et signer des conventions pour organiser l'accès aux soins et le suivi des patients.

A créé les dispositions suivantes :

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