Ordonnance n°2021-582 du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L6111-3-1

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Création d'une procédure d'inscription des hôpitaux de proximité

Résumé. Les hôpitaux de proximité doivent maintenant suivre une procédure officielle pour être inscrits sur une liste régionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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