Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une procédure d'inscription des hôpitaux de proximité
Résumé. Les hôpitaux de proximité doivent maintenant suivre une procédure officielle pour être inscrits sur une liste régionale.
A modifié les dispositions suivantes :