Ordonnance n°2021-581 du 12 mai 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L161-15-4, Art. L161-31, Art. L161-33, Art. L161-36-3, Art. L161-36-4, Art. L162-4-3, Art. L162-4-5, Art. L162-8-1, Art. L162-16-3-1

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Remplacement des cartes physiques par des identifiants électroniques

Résumé. La sécurité sociale remplace les cartes physiques par des moyens d'identification électronique pour diverses procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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