Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de la sécurité sociale
Résumé. Des règles sur les prestations sociales ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L161-15-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L161-31 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L161-33 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L161-36-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L161-36-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-4-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-4-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-8-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-16-3-1 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-15-4, Art. L161-31, Art. L161-33, Art. L161-36-3, Art. L161-36-4, Art. L162-4-3, Art. L162-4-5, Art. L162-8-1, Art. L162-16-3-1