Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au Code de la santé publique
Résumé. Cet article modifie des règles de santé pour les services en ligne et l'identification des utilisateurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1111-14 → Version 8Code de la santé publiqueArt. L1111-15 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L1111-31 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. L1111-14, Art. L1111-15, Art. L1111-31
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1110-4-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L1110-4-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L1110-4-1, Art. L1110-4-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Services numériques en santéCode de la santé publiqueArt. L1470-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santéCode de la santé publiqueArt. L1470-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1470-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1470-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santéCode de la santé publiqueArt. L1470-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L1470-6 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Services numériques en santé, Art. L1470-1, Sct. Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé, Art. L1470-2, Art. L1470-3, Art. L1470-4, Sct. Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé , Art. L1470-5, Art. L1470-6