Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications au Code de la santé publique
Résumé Cet article modifie des règles de santé pour les services en ligne et l'identification des utilisateurs.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-14, Art. L1111-15, Art. L1111-31 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1110-4-1, Art. L1110-4-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Services numériques en santé, Art. L1470-1, Sct. Chapitre Ier : Identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé, Art. L1470-2, Art. L1470-3, Art. L1470-4, Sct. Chapitre II : Interopérabilité et sécurité des services numériques en santé , Art. L1470-5, Art. L1470-6 > >
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