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Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021

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Chapitre V

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL

9 — 10

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les usagers de la voie d'eau consommant de l'alcool ou des stupéfiants

Résumé Les sanctions pour les usagers de la voie d'eau ivres ou drogués sont renforcées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1634-3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants sur les voies d'eau

Résumé L'article crée des règles pour contrôler l'alcool et les stupéfiants sur les bateaux.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants , Art. L4274-14-1, Art. L4274-14-2, Art. L4274-14-3, Art. L4274-14-4, Art. L4274-14, Sct. Section 4 : Autres sanctions > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sanctions pour consommation d'alcool ou de stupéfiants sur les voies d'eau

Résumé L'article 8 change les règles de punition pour ceux qui boivent ou prennent des drogues sur l'eau.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3421-1, Art. L3354-1 > >

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