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Chapitre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS

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Article 6

Sanctions pour les usagers de la voie d'eau consommant de l'alcool ou des stupéfiants

JORF n°0084 du 9 avril 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles relatifs aux infractions liées à l'alcool et aux stupéfiants

Résumé La loi de 2021 inclut les trains et les routes dans les sanctions pour ivresse et drogues

La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
« 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 3421-1, le mot : « terrestre » est remplacé par les mots : « routier, ferroviaire » ;
2° A l'article L. 3354-1, après les mots : « du code de la route », sont insérés les mots : « et à l'article L. 4274-14 du code des transports ».

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Version 1

La troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :

« 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 3421-1, le mot : « terrestre » est remplacé par les mots : « routier, ferroviaire » ;

2° A l'article L. 3354-1, après les mots : « du code de la route », sont insérés les mots : « et à l'article L. 4274-14 du code des transports ».