Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de navigation dans le Code des transports
Résumé. Les règles des permis de navigation ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4112-2 → Version 2Code des transportsArt. L4220-1 → Version 2Code des transportsArt. L4221-2 → Version 2
- Code des transportsArt. L4112-2, Art. L4220-1, Art. L4221-2
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