Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Dispositions du Code des Transports Relatives à la Police de la Navigation Intérieure
Résumé. Une loi modifie les règles pour déplacer et immobiliser des bateaux sur les rivières et canaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux
- Code des transportsSct. Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4244-2 → Version 2
- Code des transportsArt. L4244-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L4244-2 → Version 2Code des transportsArt. L4244-3 → Version 1
- Code des transportsArt. L4244-2, Art. L4244-3