Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des transports et du Code de l'environnement
Résumé Cet article modifie des règles spécifiques aux territoires d'outre-mer dans deux codes importants.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5761-1, Art. L5771-1, Art. L5781-1, Art. L5791-1 > >
> - Code de l'environnement > > Art. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1, Art. L640-1 > >
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