Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des transports et du Code de l'environnement
Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques aux territoires d'outre-mer dans deux codes importants.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5761-1 → Version 3Code des transportsArt. L5771-1 → Version 4Code des transportsArt. L5781-1 → Version 2Code des transportsArt. L5791-1 → Version 2Code de l'environnementArt. L612-1 → Version 6Code de l'environnementArt. L622-1 → Version 6Code de l'environnementArt. L632-1 → Version 6Code de l'environnementArt. L640-1 → Version 11
- Code des transportsArt. L5761-1, Art. L5771-1, Art. L5781-1, Art. L5791-1
- Code de l'environnementArt. L612-1, Art. L622-1, Art. L632-1, Art. L640-1