Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des transports
Résumé. Cet article change certaines règles des transports, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. L5123-2 → Version 3Code des transportsArt. L5123-6 → Version 3Code des transportsArt. L5142-1 → Version 3
- Code des transportsArt. L5123-2, Art. L5123-6, Art. L5142-1