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Section 5
Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
L423-57 — L423-63
Section parente
Titre VII
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
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Section 1
Eléments taxables et territoires
L471-1
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Sous-section 1 : Biens taxables
Sous-section 2 : Territoire de taxation et territoires tiers
Section 2 : Fait générateur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions particulières
Section 3 : Montant
Section 4 : Exigibilité
Section 5 : Personnes soumises à obligations fiscales
Section 6 : Constatation des taxes
Section 7 : Paiement des taxes
Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation
