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Section 5
Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers
L423-57 — L423-63
Section parente
Livre IV
AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
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Section 1
Eléments taxables et territoires
L471-1
Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Section 1 : Eléments taxables et territoires
Section 2 : Fait générateur
Section 3 : Montant
Section 4 : Exigibilité
Section 5 : Personnes soumises à obligations fiscales
Section 6 : Constatation des taxes
Section 7 : Paiement des taxes
Section 8 : Contrôle, recouvrement et contentieux
Section 9 : Affectation
