Article L471-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éléments taxables et territoires pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat
Résumé Les produits industriels et artisanaux soumis à la taxe et les zones concernées sont définis par certaines règles spécifiques.
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour les taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier et par celles de la présente section.
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