Article L422-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des embarquements en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les passagers ne paient pas certains frais d'avion.
Les embarquements en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont exonérés des tarifs de l'aviation civile et de solidarité prévus respectivement au 2° de l'article L. 422-20.
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