Article L422-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe de solidarité pour les embarquements à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Résumé Les passagers qui partent de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ne paient pas la taxe de solidarité.
Les embarquements à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont exonérés du tarif de solidarité prévu au 2° de l'article L. 422-20.
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