JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L312-36

Article L312-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs normaux des accises sur les énergies

Résumé Les taxes sur les énergies comme le charbon, le fioul et le gaz ont des prix fixés, avec des réductions possibles pour le gaz naturel produit à partir de biomasse.

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont, le cas échéant avant application des dispositions du troisième alinéa, les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE)|TARIF NORMAL
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)| |-------------------------------------|--------------------------------------------------| | Charbons | 14,62 | | Fiouls lourds | 12,555 | | Fiouls domestiques | 15,62 | | Pétroles lampants | 15,686 | |Gaz de pétrole liquéfiés combustible | 5,189 | | Gaz naturels combustible | 8,45 |

Pour les gaz naturels, le tarif normal de la catégorie fiscale est égal au résultat, arrondi au centième de mégawattheure, de la minoration du tarif mentionné dans ce tableau à hauteur du quotient entre, d'une part, la quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse au sens du troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et, d'autre part, la consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel. Ces quantités sont exprimées dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 312-19 et évaluée au cours de la deuxième année précédant celle de l'application du tarif. Le tarif résultant de cette minoration est constaté par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont, le cas échéant avant application des dispositions du troisième alinéa, les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

(COMBUSTIBLE)

TARIF NORMAL

À COMPTER DE 2022

(€/MWh)

Charbons

14,62

Fiouls lourds

12,555

Fiouls domestiques

15,62

Pétroles lampants

15,686

Gaz de pétrole liquéfiés combustible

5,189

Gaz naturels combustible

8,45

Pour les gaz naturels, le tarif normal de la catégorie fiscale est égal au résultat, arrondi au centième de mégawattheure, de la minoration du tarif mentionné dans ce tableau à hauteur du quotient entre, d'une part, la quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse au sens du troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et, d'autre part, la consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel. Ces quantités sont exprimées dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 312-19 et évaluée au cours de la deuxième année précédant celle de l'application du tarif. Le tarif résultant de cette minoration est constaté par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'énergie.