Article L312-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs normaux de l'accise sur l'électricité en 2015
Résumé Les prix de l'accise sur l'électricité en 2015 changent selon les types de consommateurs et sont ajustés en fonction de l'inflation.
Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2015, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :
|CATÉGORIE FISCALE
(ÉLECTRICITÉ)|TARIF NORMAL
EN 2015
(€/MWh)|
|-------------------------------------|----------------------------------------|
| Ménages et assimilés | 25,6875 |
| Petites et moyennes entreprises | 23,5625 |
| Haute puissance | 22,5 |
La fraction du tarif supérieure à 22,5 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.
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