Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE
(CARBURANT)|TARIF NORMAL
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)| |-----------------------------------|--------------------------------------------------| | Gazoles | 59,40 | | Carburéacteurs | 42,131 | | Essences | 76,826 | |Gaz de pétrole liquéfiés carburant | 16,208 | | Gaz naturels carburant | 5,23 |

Toutefois, le tarif normal est porté à 18,82 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté du ministre chargé du budget détermine les caractéristiques physiques et chimiques des produits concernés, la liste des engins éligibles et les conditions auxquelles s'applique le tarif pour les moteurs pouvant alternativement être utilisés pour des travaux statiques et la propulsion d'engins.

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible sont, le cas échéant avant application des dispositions du troisième alinéa, les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE
(COMBUSTIBLE)|TARIF NORMAL
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)| |-------------------------------------|--------------------------------------------------| | Charbons | 14,62 | | Fiouls lourds | 12,555 | | Fiouls domestiques | 15,62 | | Pétroles lampants | 15,686 | |Gaz de pétrole liquéfiés combustible | 5,189 | | Gaz naturels combustible | 8,45 |

Pour les gaz naturels, le tarif normal de la catégorie fiscale est égal au résultat, arrondi au centième de mégawattheure, de la minoration du tarif mentionné dans ce tableau à hauteur du quotient entre, d'une part, la quantité d'hydrocarbures à l'état gazeux, autres que le gaz naturel, produits à partir de la biomasse au sens du troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de l'énergie injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et, d'autre part, la consommation de gaz fournie en France par les réseaux de gaz naturel. Ces quantités sont exprimées dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 312-19 et évaluée au cours de la deuxième année précédant celle de l'application du tarif. Le tarif résultant de cette minoration est constaté par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'énergie.

Les tarifs normaux de l'accise, exprimés en euros par mégawattheure, sont, en 2015, pour chacune des catégories fiscales de l'électricité, les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE
(ÉLECTRICITÉ)|TARIF NORMAL
EN 2015
(€/MWh)| |-------------------------------------|----------------------------------------| | Ménages et assimilés | 25,6875 | | Petites et moyennes entreprises | 23,5625 | | Haute puissance | 22,5 |

La fraction du tarif supérieure à 22,5 € par mégawattheure est indexée sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier. Le tarif révisé est arrondi au centième d'euro par mégawattheure. La révision ultérieure est réalisée à partir du tarif non arrondi.