JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Article L312-35

Article L312-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs normaux de l'accise des carburants

Résumé Les prix de l'accise pour les carburants sont fixés par l'article et certains gazoles ont un prix spécial.

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants :

|CATÉGORIE FISCALE
(CARBURANT)|TARIF NORMAL
À COMPTER DE 2022
(€/MWh)| |-----------------------------------|--------------------------------------------------| | Gazoles | 59,40 | | Carburéacteurs | 42,131 | | Essences | 76,826 | |Gaz de pétrole liquéfiés carburant | 16,208 | | Gaz naturels carburant | 5,23 |

Toutefois, le tarif normal est porté à 18,82 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté du ministre chargé du budget détermine les caractéristiques physiques et chimiques des produits concernés, la liste des engins éligibles et les conditions auxquelles s'applique le tarif pour les moteurs pouvant alternativement être utilisés pour des travaux statiques et la propulsion d'engins.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs normaux, exprimés en euros par mégawattheure, des catégories fiscales des produits taxables en tant que carburant sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE

(CARBURANT)

TARIF NORMAL

À COMPTER DE 2022

(€/MWh)

Gazoles

59,40

Carburéacteurs

42,131

Essences

76,826

Gaz de pétrole liquéfiés carburant

16,208

Gaz naturels carburant

5,23

Toutefois, le tarif normal est porté à 18,82 € par mégawattheure pour les produits de la catégorie fiscale des gazoles consommés pour les besoins des moteurs qui réalisent des travaux statiques aux fins de la réalisation d'activités économiques et des moteurs de propulsion des engins qui ne circulent pas habituellement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un arrêté du ministre chargé du budget détermine les caractéristiques physiques et chimiques des produits concernés, la liste des engins éligibles et les conditions auxquelles s'applique le tarif pour les moteurs pouvant alternativement être utilisés pour des travaux statiques et la propulsion d'engins.