Article L312-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxation des carburants utilisés pour la cogénération
Résumé Pour produire de la chaleur et de l'électricité, certains carburants sont taxés comme des combustibles
Par dérogation à l'article L. 312-26, pour les besoins de la production combinée de chaleur et d'électricité, un produit taxable en tant que carburant est taxé au tarif applicable pour la taxation en tant que combustible
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