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Chapitre III

Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

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Article 8

Modification des articles du code de l'éducation pour les collectivités d'outre-mer

JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application de l'ordonnance

Résumé Les ministres doivent s'assurer que cette loi soit appliquée et publiée.

Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le Premier ministre, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.