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Chapitre IX

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques

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Article L759-5

Agrément des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Code de l'éducation

Article L759-4

Article L759-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnel enseignant des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Résumé Les professeurs des écoles d'art peuvent être permanents, temporaires ou invités, et peuvent aussi faire de la recherche.

Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L. 759-1 comprend des enseignants titulaires. Il comprend également des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent leur service dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 952-1. Les enseignants de ces établissements peuvent être chargés d'une mission de recherche, dans des conditions fixées par décret.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des conditions de service aux chargés d'enseignement

Résumé des changements Le texte ajoute le quatrième alinéa des conditions de service pour les chargés d'enseignement, élargissant ainsi les modalités de leur service.

Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L. 759-1 comprend des enseignants titulaires. Il comprend également des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent leur service dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 952-1. Les enseignants de ces établissements peuvent être chargés d'une mission de recherche, dans des conditions fixées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 9 juillet 2016

Le personnel enseignant des établissements mentionnés au I de l'article L. 759-1 comprend des enseignants titulaires. Il comprend également des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement, qui assurent leur service dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 952-1. Les enseignants de ces établissements peuvent être chargés d'une mission de recherche, dans des conditions fixées par décret.