Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des prestataires de services de financement participatif
Résumé L'article modifie une loi pour inclure des services de financement participatif, qu'ils soient français ou autorisés dans un autre pays de l'Union européenne.
Le 6° de l'article L. 341-3 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les prestataires de services de financement participatif mentionnés à l'article L. 547-1 ainsi que les prestataires de services de financement participatif agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne et habilités à intervenir sur le territoire français ; ».
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