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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L341-3 du Code monétaire et financier
Résumé. L'ordonnance change des règles dans le code financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L341-3 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. L341-3