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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L411-2 du Code monétaire et financier
Résumé. Les règles sur la politique monétaire et les banques ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L411-2 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. L411-2