Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article L341-1 du Code monétaire et financier
Résumé. Cet article modifie une partie du code des finances.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L341-1 → Version 6
- Code monétaire et financierArt. L341-1