Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L621-9-2 du Code monétaire et financier
Résumé. L'article 32 change une règle du code financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L621-9-2 → Version 8
- Code monétaire et financierArt. L621-9-2