Créé le 24 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions des offres de minibons
Résumé. L'article enlève une mention des offres de minibons dans la loi sur la finance.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L621-9 → Version 25
- Code monétaire et financierArt. L621-9
Au 4° du I, les mots : ainsi que les offres de minibons mentionnés à l'article L. 223-6 sont supprimés ;