Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du Code Monétaire et Financier
Résumé Un article change une règle dans le code des finances, mais ne dit pas ce qui est modifié.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-2-3 > >
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