Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications du Code Monétaire et Financier
Résumé. Un article change une règle dans le code des finances, mais ne dit pas ce qui est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L561-2-3 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L561-2-3