Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code monétaire et financier
Résumé. Cet article change des règles sur les paiements pour se mettre à jour avec les lois récentes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L548-1 → Version 3
- Code monétaire et financierArt. L548-1