Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des mentions des conseillers en financement participatif
Résumé Les conseillers en financement participatif ne sont plus mentionnés dans cet article.
L'article L. 546-1 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, les mots : «, les conseillers en financement participatif définis à l'article L. 547-1 » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa du I, les mots : « et les conseillers en investissements participatifs » sont supprimés et les mots : « aux k et l » sont remplacés par les mots : « au k ».
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