Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article L. 533-22-3 du Code monétaire et financier
Résumé L'article L. 533-22-3 du Code monétaire et financier est supprimé.
L'article L. 533-22-3 du même code est abrogé.
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