Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions spécifiques du Code monétaire et financier
Résumé. Cette règle du Code monétaire et financier n'est plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L533-22-3 → Version 1
- Code monétaire et financierArt. L533-22-3