Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 144-1 du code monétaire et financier
Résumé Les services de financement participatif peuvent être offerts gratuitement ou sans intérêt.
L'article L. 144-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « sans intérêt et, lorsqu'ils proposent des minibons mentionnés à l'article L. 223-6, aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements participatifs » sont remplacés par les mots : « ou à titre gratuit et aux prestataires des services de financement participatif » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : «, proposent des minibons » sont supprimés.
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