Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Ordonnance du 4 janvier 2005
Résumé. L'article 5 modifie une règle d'une loi de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 11 → Version 2
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 11