Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des conditions de recrutement d'agents contractuels) à 41 (Modification des règles de recrutement et gestion des agents en Polynésie française) de la présente ordonnance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'ordonnance du 4 janvier 2005

Résumé. L'ordonnance de 2005 est modifiée selon les nouveaux articles.

L'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des conditions de recrutement d'agents contractuels) à 41 (Modification des règles de recrutement et gestion des agents en Polynésie française) de la présente ordonnance.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance