En vigueur depuis le 11 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'ordonnance du 4 janvier 2005
L'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des conditions de recrutement d'agents contractuels) à 41 (Modification des règles de recrutement et gestion des agents en Polynésie française) de la présente ordonnance.