Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de l'ordonnance du 4 janvier 2005
Résumé. Les règles de gestion publique et de dématérialisation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 40 → Version 4Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 72-2 → Version 2Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 72-6 → Version 3
- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005Art. 40, Art. 72-2, Art. 72-6