Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Art. 40, Art. 72-2, Art. 72-6

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Modification des règles de recrutement et gestion des agents en Polynésie française

Résumé. Les règles de recrutement et de gestion des agents contractuels et fonctionnaires en Polynésie française sont modifiées, notamment pour les collaborateurs de cabinet des maires.

A modifié les dispositions suivantes :

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