Article 41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme "non titulaires" par "contractuels" dans plusieurs articles
Résumé Le mot "non titulaires" est remplacé par "contractuels" dans certains articles.
Au 2° de l'article 40, au premier alinéa de l'article 72-2 ainsi qu'au I et au dernier alinéa de l'article 72-6, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels ».
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